Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site madame-royale-maroquinerie.fr, propriété de Madame Royale, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 94258717100011, dont le siège social est situé à Paris 1^er 231 rue Saint Honoré, représentée par Maïa REYNAUD.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les articles proposés sont des pièces de maroquinerie artisanale, dont certains peuvent être personnalisés à la demande du client (ex. : marquage à chaud, choix de boucle, cuir, fil, etc.).

Les produits Madame Royale sont destinés à être vendus à des consommateurs finaux, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les produits Madame Royale dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour Madame Royale Maroquinerie.

Il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez.

 

3. Commandes et commandes personnalisées

Les produits personnalisés sont réalisés sur commande, selon les spécifications choisies par le client :

• Type de cuir (ex. : alligator, autruche, taurillon, galuchat, etc.)
• Couleur du cuir
• Couleur du fil (lin)
• Type de boucle (modèles anciens)
• Gravure d’un monogramme en marquage à chaud (si souhaité)

Acompte

Toute commande personnalisée fera l’objet d’une demande d’acompte de 50 % du montant total au moment de la validation.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu’à réception de cet acompte. Le solde devra être réglé avant expédition de l’article terminé.

Conformément à l’article L214-1 du Code de la consommation, en cas d’annulation de la commande par le client après validation, l’acompte versé restera acquis à Madame Royale Maroquinerie, sauf accord contraire express.

 

Un délai de fabrication de 4 semaines est applicable pour toute ceinture entièrement personnalisée. Ce délai court à compter de la validation définitive de la commande et de la réception de l’acompte.

Ce délai est donné à titre indicatif, et peut varier légèrement selon les matériaux choisis ou le nombre de commandes en cours.

 

La personnalisation engage le client dès validation : aucun changement ne pourra être accepté une fois la commande confirmée.

Pour toute question relative aux produits et à vos commandes, vous pouvez nous contacter sur cette adresse mail :  contact@madame-royale-maroquinerie.fr

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits dont les photos sont affichées sur le site soient fidèles aux produits originaux, des variations de couleurs peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Madame Royale Maroquinerie ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques de produits figurants sur le site. En cas de questions sur les produits, merci de vous rapprocher de notre service client à l’adresse suivante : contact@madame-royale-maroquinerie.fr

Nous vous conseillons de vérifier votre dossier « spam » si vous n’avez pas reçu d’e-mail de confirmations de commande ou d’expédition.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Madame Royale Maroquinerie conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Madame Royale Maroquinerie et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien  et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005- 137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée après justification de votre identité. Demande à faire à l’adresse suivante : contact@madame-royale-maroquinerie.fr

En cas de demande d’échange, veuillez préciser le(s) produit(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si vous souhaitez que le(s) produit(s) choisi(s) soi(en)t  mis de côté pour vous, nous vous invitons à contacter la Maison à l’adresse e-mail suivante :  contact@madame-royale-maroquinerie.fr

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de port sont précisés au moment de la commande, selon le mode de livraison choisi.
Madame Royale Maroquinerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En dehors des cas de remboursement réalisé dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour défaut de conformité et vices cachés, Madame Royale Maroquinerie ne remboursera pas la TVA si celle-ci est appliquée sur des achats effectués sur le site.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande.

 

5. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés (Carte bancaire… etc). La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception du paiement intégral.

 

6. Livraison

Les livraisons sont assurées via :

• Colissimo (France, Europe, reste du monde), avec possibilité de remise contre signature (un surcoût peut s’appliquer selon les tarifs de La Poste)
• Mondial Relay (selon les zones desservies)

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de commande. Le client peut demander une assurance complémentaire, dont le coût sera précisé au moment de la commande.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif. Un éventuel retard ne donne pas droit à des dommages et intérêts.

Madame Royale Maroquinerie ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison de la Poste ou du transporteur, impossibilité de livraison, renvoi des produits à Madame Royale Maroquinerie, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez mettre en demeure Madame Royale de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison à l’issue de ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler la commande par écrit.

Vous devez vérifier la conformité du ou des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produits endommagés etc.).

 

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux liés au renvoi du produit.

Les retours doivent être effectués par voie postale, dans leur état neuf, non porté et non endommagé, accompagnés de leur emballage d’origine et de tout accessoire éventuel. Tout article retourné incomplet, détérioré ou ayant manifestement été utilisé ne pourra donner lieu à remboursement ou échange.

Les frais de retour demeurent à la charge du client. Madame Royale Maroquinerie ne facture aucun frais de remise en stock.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, Madame Royale Maroquinerie procèdera au remboursement du ou des produits retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Les échanges sont également acceptés, sous réserve de disponibilité des articles souhaités.

Exceptions – Pièces uniques et commandes personnalisées

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les créations Madame Royale Maroquinerie sont réalisées en petites séries ou en pièces uniques, à partir de boucles anciennes soigneusement restaurées et de cuirs nobles choisis pour chaque modèle.
En conséquence, les articles réalisés sur commande, ajustés à la taille du client ou personnalisés (choix de couleur, cuir, boucle, finition, marquage personnalisé etc.) ne peuvent faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

Chaque création artisanale étant une œuvre unique, de légères variations de texture, de teinte ou de patine font partie intégrante de son authenticité et ne sauraient être considérées comme des défauts.

 

8. Service après-vente (SAV)

Madame Royale Maroquinerie propose un service de réparation post-achat.

• En cas de défaut imputable à une mauvaise utilisation ou à une usure normale, la réparation pourra être proposée avec devis à la charge du client.
• En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée, la réparation ou le remplacement sera gratuit.

Les frais d’expédition vers l’atelier sont à la charge du client. Le retour du produit réparé est pris en charge par Madame Royale Maroquinerie en cas de défaut non imputable au client.

 

9. Garantie légale

Les produits bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante : contact@madame-royale-maroquinerie.fr

 

10. Emballage cadeau

Un emballage cadeau gratuit peut être demandé par simple mail à l’adresse contact@madame-royale-maroquinerie.fr, et ce immédiatement après la commande. Ou directement lors de votre commande sur le site. Ce service est proposé à titre gracieux dans un souci de satisfaction et pour un service client de qualité.

 

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site (commande, facturation, livraison) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat de vente et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : contact@madame-royale-maroquinerie.fr

 

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, modèles, logo, design) sont la propriété exclusive de Madame Royale Maroquinerie.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

 

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le service client pour une résolution amiable.

À défaut d’accord amiable, le client pourra saisir le médiateur de la consommation ou les juridictions compétentes.

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris).
Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut remplir le formulaire sur le site du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur », envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue franklin Roosevelt, 75 008 PARIS, ou envoyer un e-mail à consommation@cmap.fr

 

14. Boucles anciennes – état et singularité

Certains articles de ceinture proposés par Madame Royale Maroquinerie intègrent des boucles de ceinture anciennes, souvent plus que centenaires. Ces boucles sont sélectionnées avec soin pour leur authenticité, leur qualité de fabrication et leur esthétique intemporelle.

Il est expressément indiqué que ces boucles peuvent présenter des marques d’usure ou des irrégularités liées à leur âge (patine, micro-rayures, altérations de surface, manques d’émail, de résine etc.), ce qui fait partie intégrante de leur charme et de leur caractère unique.

Ces traces du temps ne sauraient en aucun cas être considérées comme des défauts ou des non-conformités. Elles participent au style singulier de chaque pièce et témoignent de leur histoire. Le client accepte, en commandant un article incluant une boucle ancienne, que celle-ci ne présente pas l’apparence d’un objet neuf ou industriel.

En conséquence, Madame Royale Maroquinerie ne pourra être tenue responsable d’une quelconque insatisfaction liée à l’aspect esthétique d’une boucle ancienne, dès lors que celle-ci est conforme à l’usage prévu et à sa description au moment de la commande.
Lors de sa commande, le client est invité à regarder attentivement les photos présentant le produit. Ces photos font partie intégrante de la description du produit.

15. Conditions d’utilisation de la carte cadeau Madame Royale

• La carte cadeau Madame Royale est valable 12 mois à compter de sa date d’achat.
• Elle peut être utilisée sur l’ensemble des créations disponibles sur notre boutique en ligne ou sur commande spéciale.
• La carte cadeau ne peut en aucun cas être échangée contre de l’argent.
• Elle est non transférable et ne peut pas être revendue.
• En cas de perte, de vol, de destruction ou d’utilisation sans autorisation, la carte cadeau ne pourra pas être remplacée.
• La carte cadeau ne peut être cumulée avec d’autres coupons, promotions ou offres spéciales en cours.

En offrant une carte cadeau Madame Royale, vous invitez à découvrir l’élégance du luxe artisanal français et l’authenticité de la ceinture bijou faite main.